Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Van Nomade (ci-après “le Site”).
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

vannomade.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Van Nomade
Statut : Micro-entreprise
Adresse : Adresse communiquée sur demande
E-mail : contact@vannomade.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères différences (couleurs, détails, emballage) peuvent exister selon les fournisseurs ou les lots de production.

Les photos sont non contractuelles.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des différences minimes n’affectant pas la fonctionnalité ou l’usage du produit.

Article 4 – Commandes et paiements

Le client peut passer commande directement sur le Site, après avoir vérifié les informations de livraison et de facturation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.

vannomade.fr se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 – Prix et livraison

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont fixés à 1 € pour toute commande en France métropolitaine.

Nos produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires internationaux.
Les délais moyens de livraison varient de 3 à 20 jours ouvrés.

En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés, le client peut demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état, et à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Certains articles ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (articles scellés, produits d’hygiène, etc.).

Pour toute demande de retour :
Contactez-nous à contact@vannomade.fr pour obtenir les instructions.

Article 7 – Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours après réception et inspection du retour, ou après accord de remboursement.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf si la commande complète est retournée.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit est défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter à :
contact@vannomade.fr
Un remplacement, un avoir ou un remboursement sera proposé selon le cas.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, d’une mauvaise installation ou d’une usure normale.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs (grèves, douanes, conditions météorologiques, etc.).

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à :
contact@vannomade.fr

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige relèvera de la juridiction française compétente.

Article 12 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à : contact@vannomade.fr